Les résultats d’affectations sont donnés par l’inspection académique d’Arras aux alentours du 10 juin.

Nous seront destinataires de la liste à la même date.

Dès lors, les familles sont invités à inscrire l’enfant au collège les jeudi 16 et vendredi 17 juin 2022 de 9h à 12h.

1. Élèves du secteur : Les dossiers vierges seront transmis en amont aux écoles du secteur de recrutement du collège puis distribués aux familles.
2. Dérogation acceptée par l’Inspection : contacter le collège pour obtenir le dossier d’inscription

Si votre commune de résidence n’appartient pas au secteur de recrutement du collège de Wingles, il faut établir une demande de dérogation à la carte scolaire (1) .
Ce formulaire vierge vous sera fourni par la direction de votre l’école  – ou sera transmis par voie dématérialisée (mail) fin mars.

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(1) Affectation des élèves de 6ème

A – Détermination du collège de secteur
L’affectation des élèves dans un collège public dépend de l’adresse de l’élève à la prochaine rentrée scolaire et non de l’école fréquentée. A chaque collège correspond un secteur géographique.
L’affectation dans le collège de secteur du domicile est de droit.

B – Affectation dans un collège hors secteur (dérogation)
Si le responsable d’un élève souhaite le scolariser dans un autre collège que celui du secteur de son domicile, il doit établir une demande de dérogation. Cette demande s’effectue sur le volet 2 de la fiche de liaison AFFELNET 6ème transmise par le directeur de l’école. Elle doit être complétée des pièces justificatives nécessaires au regard du motif invoqué.
Les demandes de dérogation définies par l’autorité académique seront acceptées dans la limite des capacités d’accueil après l’affectation de tous les élèves résidant dans le secteur de leur établissement en étant si nécessaire priorisées selon les motifs de dérogation rappelés ci-dessous.

Liste des motifs susceptibles de permettre une demande de dérogation (changement de secteur)
circulaire d’orientation et de préparation de rentrée 2014 n° 2014-068 du 20 mai 2014 parue au BOEN n°21 du 22 mai 2014.
Motif Conditions à remplir et pièces à joindre obligatoirement

1 – élève en situation de handicap Notification adressée par la M.D.P.H.
2 – élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité de l’établissement souhaité

Certificat du médecin de l’éducation nationale ou spécialiste, sous pli cacheté adressé au médecin de la
commission qui ne sera ouvert que par celui-ci.
Pour établir son dossier, la famille peut se rapprocher du médecin scolaire dont dépend son enfant. Le
directeur ou la directrice pourra lui transmettre ses coordonnées.

3 – élève susceptible de devenir boursier Copie de l’avis d’imposition 2020 sur revenus de 2019 (qui permettra d’évaluer le taux de bourse qui sera attribué).

4 – élève dont un frère ou une sœur est scolarisé dans le collège demandé

Certificat de scolarité du frère ou de la sœur actuellement scolarisé(e) en 6ème, 5ème ou 4ème dans le collège demandé.

5 – élève dont le domicile est situé en limite du secteur de l’établissement demandé

Courrier dans lequel la famille expose sa situation et joint les éléments susceptibles d’appuyer sa demande (plans, distance domicile/collège).

6 – élève suivant un parcours scolaire particulier Concerne : les classes à horaires aménagés musicales (CHAM) ; les classes à horaires aménagés en arts plastiques (CHAAP) ; la classe à horaire aménagé théâtre (CHAT) ; la classe à horaire aménagé cinéma audio visuel (CHACAV) les sections sportives; la section internationale du collège Daunou à Boulogne-sur-Mer ; les sections bilangues (au titre de la continuité du parcours linguistique) et les internats .
La liste des élèves ayant obtenu un avis favorable dans le cadre des procédures d’examen des candidatures à l’entrée en sections spécifiques (avec indication obligatoire du classement) sera adressée par les chefs d’établissement à la DSDEN.
Pour les sections bilangues, une attestation du directeur d’école confirmant la pratique effective de la 2ème langue vivante étrangère est nécessaire.

L’affectation sera prononcée par le directeur académique des services de l’éducation nationale dans la limite des capacités d’accueil du collège.

7 – Autres motifs (dont les situations sociales complexes)

Courrier explicatif avec justificatifs précis selon le(s) motif(s) invoqués.
ou
Rapport d’un assistant de service social du collège de secteur (sous pli cacheté) justifiant l’intérêt du changement de secteur.