Règlement intérieur – Collège LEON BLUM

Règlement intérieur (mise à jour CA 23/11/2020)

REGLEMENT INTERIEUR du Collège Léon Blum – WINGLES
(Conseil d’administration du 25 avril 2019)
Le règlement intérieur s’inscrit dans le cadre des lois et valeurs républicaines. Son respect constitue un apprentissage à la citoyenneté. Il s’applique dans l’enceinte de l’établissement comme aux abords de l’établissement et également aux activités, aux sorties et voyages organisés par l’établissement sur temps scolaire ou extrascolaire.
Le règlement intérieur « document vivant » s’éprouve par la pratique et suppose une évolution par des ajustements ou des révisions périodiques. Ces modifications sont, comme l’ensemble du règlement, adoptées par le conseil d’administration
Toute personne étrangère au collège devra se présenter à l’accueil ou au bureau de la vie scolaire pour signaler sa présence.

I) Les principes

1. Le collège est un lieu d’enseignement, de formation et d’éducation pour tous.

2. Dans un souci d’égalité des chances, la communauté scolaire œuvre pour la réussite de tous les élèves et prépare de la 6ème à la 3ème aux choix de poursuite d’étude et à la construction du projet personnel de formation.

3. Par son projet d’établissement, le collège s’engage à :

– Favoriser l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;
– Œuvrer pour la construction du projet personnel de l’élève ;
– Offrir un système de soutien aux élèves en difficulté ;
– Conduire progressivement les élèves à une plus grande autonomie ;
– Préparer les élèves à leurs responsabilités de futurs citoyens.

4. L’établissement s’engage à respecter la laïcité et la neutralité du service public de l’enseignement. Conformément aux dispositifs de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels toute personne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’enceinte de l’établissement. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement établit un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

5. Tous les membres de la communauté, élèves et adultes, ont le droit au respect de leur personne et de leur culture, quelles qu’en soient les spécificités. Ils se doivent mutuellement respect, compréhension et tolérance.

6. La réussite de l’élève suppose des principes d’éducation dont la cohérente naît d’un discours commun des parents et des équipes éducatives.

II) Les règles de vie dans l’établissement :

1. Organisation et fonctionnement de l’établissement :

a. Heures d’ouverture des grilles :
Le matin de 7h50 à 8h10, ensuite la grille sera ouverte cinq minutes avant chaque heure de cours.

b. Horaires des cours :

M1 8h15 à 9h10
M2 9h15 à 10h10
Récréation 10h10 à 10h25
M3 10h25 à 11h20
M4 11h25 à 12h20
S1 13h45 à 14h40
S2 14h45 à 15h40
Récréation 15h40 à 15h55
S3 15h55 à 16h50
S4 17h00 à 18h00

c. Sonneries :
Une sonnerie retentit 3 minutes avant le début des cours le matin, l’après-midi et aux récréations. Les élèves doivent alors se ranger aux emplacements prévus dans la cour et y attendre leur professeur.
De l’entrée à la sortie du collège l’élève est placé sous la responsabilité des membres du personnel, selon le service défini par le chef d’établissement.
L’élève ne peut quitter une salle de cours qu’accompagné et muni de son carnet de correspondance avec l’autorisation écrite de l’adulte responsable.
Aux interclasses, les élèves rejoignent rapidement leur salle et y attendent calmement leur professeur. Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs, ni se trouver dans les salles ou dans l’enceinte des installations en dehors des heures de cours.
Durant les récréations, l’accès aux bâtiments est limité à la vie scolaire et à l’administration (pour y effectuer des formalités)
Les élèves peuvent avoir accès à leur casier à chaque début de demi-journée et à la sortie de l’établissement.
Cas particuliers : Les membres de la communauté éducative peuvent encadrer des activités éducatives, artistiques ou sportives en dehors des heures de cours habituelles de l’emploi du temps.

d. Emploi du temps – Régime des élèves :

Régime 1 : L’élève est présent aux heures de l’emploi du temps. Il est libéré en cas d’absence (même imprévue, report de cours) d’un professeur, en fin de matinée ou d’après-midi pour un externe, en fin de journée seulement pour un demi-pensionnaire, après le repas pour un demi-pensionnaire dans le cas où il n’y a plus cours l’après-midi, ou après le dernier cours assuré dans l’après-midi.
Régime 2 : L’élève est présent aux heures de l’emploi du temps. Il reste en permanence en cas d’absence imprévue d’un professeur.
Le responsable légal de l’élève choisit le régime 1 ou 2 en émargeant la couverture du carnet de correspondance. Toute demande de révision ou dérogation, provisoire ou définitive, doit être stipulée par écrit dans le carnet de correspondance. Elle n’est accordée qu’après signature du chef d’établissement.
Chaque élève s’engage en outre à respecter le régime choisi sous peine de sanction.
Rappel : Il est strictement interdit de sortir de l’établissement entre deux cours (sauf autorisation spécifique) ou pendant les récréations.

2. L’organisation et le suivi des études

a. Le carnet de correspondance :
C’est un document officiel, lien entre la famille et le collège. Il est fourni par le collège et entretenu par la famille, qui en assure le remplacement (tarif fixé au CA). L’élève doit toujours être en sa possession pour pouvoir le présenter à toute demande d’un adulte responsable.
L’emploi du temps et les changements exceptionnels, le régime de l’élève, les autorisations de sortie, les absences de professeurs notés dans le carnet prennent un caractère officiel.
Les responsables légaux sont tenus de prendre connaissance des informations inscrites au carnet et d’émarger systématiquement : dates de réunion, convocations disciplinaires, activités éducatives hors emploi du temps, retenues….
En cas d’oubli du carnet de correspondance, un passeport journée lui sera délivré : le collégien devra le déposer à la fin de ses cours de la journée au bureau de la vie scolaire.

b. La scolarité :
La scolarité comporte, entre autres, un ensemble de devoirs au collège (interrogations, épreuves communes, DNB blanc…) et de travail à la maison, répartis dans la semaine.
Tout travail donné est effectivement réalisé avec recherche, sérieux et soin.
L’élève apprend et connaît les leçons étudiées en classe et apporte le matériel nécessaire à chaque discipline.
Les objectifs visés par les enseignants et les critères d’évaluation doivent être connus des élèves.
Les responsables légaux suivent le travail de l’élève à l’aide du cahier de texte de l’élève et du cahier de texte numérique. Ils peuvent rencontrer les enseignants (demandes de rendez-vous, réunions parents-professeurs). Ces rendez-vous devront convenir aux enseignants et aux parents. En cas d’impossibilité majeure d’une des deux parties, elle devra en informer l’autre dans les délais les plus courts.
Chaque élève devra signer une charte numérique, détaillant les règles à suivre pour l’utilisation des outils numériques. Tout manquement au respect de ces règles entraînera une sanction prévue au règlement intérieur (voire une sanction pénale prévue par la loi).
Le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire lors des travaux pratiques de chimie.
Les élèves se doivent de respecter le cadre de vie dans lequel ils évoluent au sein de l’établissement.
Dans l’établissement et à ses abords immédiats, les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le racket, le harcèlement (y compris celui fait par le biais d’internet), les violences physiques constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
Adultes et élèves se doivent d’adopter une tenue correcte. Le port de la casquette et de tout autre couvre-chef à l’intérieur des locaux est interdit. Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise.
L’usage de tout objet non indispensable à l’enseignement est interdit pendant les heures de cours et d’étude.
ENCADREMENT DE L’UTILISATION DU TELEPHONE PORTABLE DANS LE COLLEGE – (Commission permanente du 04/10/2018, Conseil d’administration du 08/10/2018)
L’utilisation responsable d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans toute l’enceinte du collège (cours de récréation, salles de cours, salle de sport et vestiaires, halls, toilettes et couloirs compris) et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’enceinte du collège, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques.
Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser.
L’utilisation du téléphone portable peut être envisagée avec l’autorisation expresse d’un adulte du collège et en présence de ce dernier (utilisation pédagogique pendant un cours en salle ou en extérieur, à l’occasion d’un voyage scolaire sur un temps précis, consultation d’un numéro de téléphone enregistré dans le portable…). Toute communication en direction des familles passe nécessairement par un membre de la communauté éducative.
L’introduction d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève dans l’enceinte du collège est autorisée à condition que l’appareil soit mis hors tension (c’est-à-dire éteint) à l’entrée du collège. Les modes « veille », « hors connexion » (mode avion), « silencieux » ou « vibreur » sont interdits.
La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner une punition, une sanction et/ou la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance.
La confiscation d’un téléphone ou de tout autre appareil électronique prévue par la loi est applicable au collège Léon Blum de WINGLES. Cette procédure reste exceptionnelle et doit être envisagée dans des situations qui pourraient atteindre la sécurité des biens et des personnes. Dans ce cas une description de vétusté et un état de fonctionnement de l’appareil seront consignés avant et après la confiscation. L’appareil sera repéré par le nom et le prénom de l’enfant, la classe, la date de consigne et placé dans une armoire sécurisée. La confiscation ne peut excéder une journée et l’appareil sera remis de préférence à un responsable légal de l’enfant.

c. Orientation
La Conseillère d’Orientation est présente dans le collège une journée par semaine. Elle reçoit les
La Conseillère d’Orientation est présente dans le collège une journée par semaine. Elle reçoit les élèves et leur famille sur rendezélèves et leur famille sur rendez–vous (à prendre chez levous (à prendre chez le CPE).CPE).
Il est également possible de la rencontrer au C.I.O. de Lens (24 rue du 11 novembre,
Il est également possible de la rencontrer au C.I.O. de Lens (24 rue du 11 novembre, 03.21.28.32.51).03.21.28.32.51).

d. Le CDI (Centre de Documentation et d’Information)
Le professeur documentaliste accueille et aide les élèves (recherches documentaires) aux heures d’ouverture du CDI, définies par le chef d’établissement. Il gère le prêt de livres et documents qui doivent être remplacés aux frais des parents en cas de perte ou de dégradation (valeur initiale avec décote pour vétusté).
Le CDI est un centre de ressources multimédia où élèves et personnels peuvent consulter la documentation nécessaire au travail de classe (livres, revues, journaux, internet, etc..). De plus les élèves ont à leur disposition les publications de l’ONISEP qui les aideront à construire leur projet personnel d’orientation.

e. L’E.P.S
Les cours d’éducation physique et sportive sont obligatoires au même titre que les autres cours. Ils donnent lieu à des évaluations pour le Diplôme National du Brevet. Attention : lors des évaluations, une absence non justifiée médicalement peut entraîner la note de zéro.

CHARTE EPS :
Les élèves
* doivent se ranger dès la sonnerie dans la cour, à l’emplacement prévu pour l’EPS.
* sont accompagnés par leur professeur jusqu’aux salles de sports.
* se rendent dans les vestiaires et attendent que le professeur viennent les chercher pour en sortir. Les enseignants d’EPS fixent un temps aux élèves pour se changer dans les vestiaires. Au-delà de celui-ci, le professeur (Homme comme Femme) s’annonce puis rentre quel que soit le vestiaire (filles comme garçons) afin d’intervenir pour des raisons de sécurité et de responsabilité ! Si les élèves ne sortent pas après le temps imparti, ils seront notés en retard. Afin d’éviter les déplacements vers les vestiaires, ceux-ci sont fermés à clé pendant la séance.
* doivent apporter, par souci d’hygiène, une tenue complète de rechange pour l’E.P.S adaptée aux conditions de pratiques : jogging, pantalon de survêtement, caleçon ou short, chaussures de sport propres qui seront correctement lacées, chaussettes, vêtements de pluie selon le temps. En cas d’oubli de tenue l’élève s’expose à une punition voire une sanction.
* doivent avoir les cheveux longs attachés.
* ne doivent pas porter de bijoux (colliers, anneaux, piercings, bracelets …) par mesure de sécurité dans le cadre des activités.
* doivent se regrouper calmement, assis par terre, face au professeur, en attendant l’appel.
* participent activement à l’installation et au regroupement du matériel, selon les directives de leur professeur.
* ont interdiction :
D’aller seul dans la réserve à matériel.
De se changer dans les toilettes.
De rentrer dans le bureau des professeurs d’EPS sans autorisation.
De mâcher du chewing-gum durant le cours pour des raisons de sécurité.
De détériorer volontairement le matériel, les lieux.
Toute interdiction non respectée donnera lieu à une punition ou une sanction.

Inaptitude :
Toute inaptitude supérieure à une séance doit être justifiée par un certificat médical. Celui-ci doit premièrement être présenté à l’enseignant d’E.P.S. qui inscrit l’inaptitude dans le carnet de correspondance. Ensuite, l’élève sera tenu de faire viser son carnet de correspondance au bureau de la vie scolaire afin que l’inaptitude soit validée.
L’exemption d’une séance est sollicitée par la famille par l’intermédiaire du carnet de correspondance auprès du professeur d’E.P.S. qui juge du bien-fondé de la demande, il peut aussi
demander un avis à l’infirmier.
« Aucune inaptitude, qu’elle soit partielle, de longue durée ou totale, ne permet à l’élève d’être libéré du cours d’EPS. L’élève devra être présent avec sa tenue de sport, pour réaliser une tâche annexe ou des situations qui pourront être évaluées.
L’inaptitude à la pratique d’une activité physique ne signifie pas une inaptitude à la présence en cours d’EPS. Néanmoins, dans le cadre d’activités extérieures du collège et après étude du cas par l’enseignant puis par la vie scolaire, l’élève pourra exceptionnellement être autorisé à quitter le collège (exemple : l’élève en béquille qui a un cours à la base de loisirs de Wingles). »

f. La salle d’étude
Les élèves y sont accueillis lorsqu’ils n’ont pas cours. Les élèves se rangent à l’emplacement prévu et attendent d’être pris en charge par un assistant d’éducation.
La salle d’étude est un lieu de travail, l’élève doit y avoir un comportement adapté.
Les élèves souhaitant se rendre au Centre De Documentation et d’Information (CDI) s’inscrivent auprès du surveillant.

g. Vie associative :
L’adhésion au Foyer Socio-éducatif du collège ne peut être qu’un acte volontaire et facultatif. L’assemblée générale, compétente pour adopter et modifier les statuts, peut prévoir une participation financière lors de sa réunion de prérentrée.
L’association sportive fonctionne selon le règlement et l’horaire définis dans le cadre de l’UNSS.

h. Conditions d’aide, d’étude et d’évaluation :
Epreuves communes, Brevets blancs, contrôle continu
Accompagnement personnalisé (6ème)
Accompagnement éducatif
Heures de vie de classe,
Dispositifs de remédiation et d’excellence, tutorat
Stages d’observation
Classe relais, Démission impossible

3. Organisation et suivi des élèves dans l’établissement :

a. Assiduité/Ponctualité :
Comme le stipule l’article L131-1 du code de l’Education, l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.

Absences
L’assiduité est une des conditions essentielles pour que l’élève mène à bien son projet personnel : elle concerne les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels l’élève est inscrit.
La famille est tenue de demander une autorisation par écrit pour une absence prévisible. Elle doit impérativement et le plus tôt possible prévenir la vie scolaire par téléphone en cas d’absence
imprévue.
Dès son retour, l’élève devra présenter son justificatif d’absence (carnet de correspondance renseigné et signé par les responsables légaux) au bureau de la vie scolaire et à son professeur. Un professeur ne peut accepter le retour en classe d’un élève sans qu’il ne soit passé au bureau de la vie scolaire.
A son retour l’élève devra avoir récupéré ses cours et devoirs et doit pouvoir participer à toutes les activités proposées en classe.
Les familles seront averties de toute absence non régularisée qui donnera suite à une punition, voire une sanction en cas de récidive. A partir de 4 journées et ½ d’absence contestable, un signalement auprès de l’inspection académique pourra être mise en place et aboutir à des sanctions pénales prévues à l’article R.624-7 du code pénal.
En cas de non-participation à une sortie non obligatoire, l’élève est tenu d’être présent dans l’établissement sur l’amplitude de son emploi du temps avec son matériel de travail scolaire.

 RetardsRetards
La ponctualité est de rigueur pour tous.
L’élève en retard se présente au bureau de la vie scolaire avec justificatif signé par les responsables légaux. Le retard est enregistré informatiquement. Cette règle est valable en début de demi-journée mais également entre deux cours.
Des retards répétés, non excusés, entraîneront une punition, voire une sanction.

b. Régime de l’élève et règlement de la demi-pension
* Elève demi-pensionnaire
Les tarifs de demi-pension sont régis par le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 et visés actuellement par le conseil d’administration.
L’engagement des familles pour la demi-pension est valable pour un trimestre reconductible automatiquement pour le trimestre suivant, sauf demande écrite motivée de la famille.
Le paiement des frais de restauration doit impérativement être effectué à réception de l’avis aux familles remis aux élèves mi trimestre.
A défaut de règlement dans les délais prescrits, l’enfant pourra être exclu de la demi-pension, en s’assurant que les parents puissent prendre en charge l’enfant le temps du midi.
La demi-pension est ouverte les : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi.
Des remises d’ordre peuvent être accordées :


 La remise d’ordre de plein droit :
– Sortie définitive de l’élève
– Exclusion du restaurant scolaire par mesure disciplinaire (définitive ou temporaire)
– Stage en entreprise
– Fermeture de la demi-pension ou fermeture complète de l’établissement


 La remise d’ordre (sous condition) soumise à la décision du chef d’établissement :
– Changement de régime au cours du trimestre pour des raisons majeures dûment justifiées
– Pratique ou usage d’un culte (lettre de la famille)
– Absence d’au moins sept jours consécutifs (avec certificat médical)
– Participation à un voyage d’une ou plusieurs journées.

Élève hébergé à titre exceptionnel
 Restauration à la prestation :
La possibilité est offerte aux élèves externes de prendre exceptionnellement un ou deux repas par semaine au tarif du ticket en raison de contraintes liées à l’emploi du temps ou pour des raisons familiales majeures.
 Situation exceptionnelle :
A la demande écrite des responsables légaux, un élève peut prendre exceptionnellement ses repas pendant une période limitée (par exemple : en cas d’hospitalisation d’un parent).
Des remises de principe sont accordées aux familles dont trois enfants au moins sont inscrits simultanément en qualité de demi-pensionnaires ou d’internes dans des établissements publics d’enseignement selon les conditions définies par les textes ministériels.
c. Bourses
Pour la constitution d’un dossier de bourse, les responsables légaux s’adresse à l’intendance du collège. Le régime des bourses est annuel. Le versement aux familles est trimestriel.
d. Fonds social collégien et cantine
Des subventions de l’État permettent d’aider les familles en difficultés financières momentanées. L’objectif est que la scolarité des enfants ne soit pas perturbée. Les familles peuvent demander un dossier à l’intendance. Une commission se réunit chaque trimestre pour attribuer ces aides.
e. Organisation des soins et des urgences : (mise à jour du règlement intérieur, Conseil d’administration du 23/11/2020)
Les personnels infirmiers assument leurs missions au collège et également sur un secteur comprenant les écoles primaires. Par conséquent, l’infirmerie peut être fermée pour les élèves sur le temps scolaire.
Les personnels du service santé accueillent tout élève qui sollicite un rendez-vous, pour quelque motif que ce soit, y compris d’ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu’il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité.
Sauf urgence, il est nécessaire d’attendre la récréation ou une permanence pour se rendre à l’infirmerie.
Sur le temps scolaire, l’élève informe le professeur ou les assistants d’éducation de sa volonté de se rendre au service d’infirmerie. Le passage de l’élève à l’infirmerie est noté dans le carnet de correspondance. Les parents sont invités à le consulter régulièrement et à le signer. A son retour en classe, l’élève passe par le service de vie scolaire et informe obligatoirement les assistants d’éducation.

Prise de médicaments au sein du collège :
Aucun médicament ne peut être conservé par l’élève sur lui ou dans son sac, ni même dans un casier.
Aucun médicament relevant d’une prescription médicale ne sera détenu dans l’infirmerie sans ordonnance médicale fournie par la famille.
Traitement médical de longue durée : à chaque début d’année scolaire, la famille informe l’établissement que l’enfant suit un traitement et confie les médicaments à l’infirmier(e) avec une photocopie de l’ordonnance médicale (validité 1 an) et une autorisation écrite de délivrance des parents. En cours d’année, la procédure est identique pour les traitements médicaux ponctuels.
Concernant les PAI (Projet d’Accueil Individualisé), 2 documents sont à remplir et à rendre à l’infirmier(e) le plus rapidement possible : Annexe 1 pour la reconduction du PAI, Annexe 2 pour l’actualisation du PAI (imprimé téléchargeable sur l’ENT du Collège)
Urgences : Le collège prévient la famille en cas de problème de santé de l’élève. Le protocole paru au bulletin officiel de l’Education Nationale du 6 janvier 2000, fixe les procédures à suivre en cas d’urgence (notamment l’hospitalisation qui est assurée par les services compétents).
Tout accident, même bénin, doit être immédiatement signalé à un adulte du collège. Ce dernier rend compte à la direction du collège et établit au besoin un rapport écrit.
Les déplacements à l’infirmerie durant les cours sont réservés strictement aux URGENCES (traumatismes – malaises – crises d’asthme …) ou aux élèves ayant un problème de santé connu et qui bénéficient d’une dérogation .
Les responsables légaux peuvent rencontrer les infirmiers sur rendez-vous. Vous pouvez joindre directement le service Santé du collège au 0321089366.
Les actions de prévention mis en place par le comité d’éducation à la Santé et à la citoyenneté sont obligatoires et font partie intégrante de la scolarité.
L’introduction et la consommation de tabac, de substances toxiques, de boissons alcoolisées ou énergisantes sont strictement interdites, le vapotage est également interdit.

f. Suivi social :
Une assistance sociale scolaire est en fonction dans l’établissement. Elle se tient à la disposition des élèves et des familles au sein du collège pendant ses heures de permanence, reçoit sur rendez-vous et peut se déplacer dans les familles.

4. La sécurité :

Dès l’entrée dans le collège, l’élève met pied à terre.
Les 2 roues sont garées aux emplacements prévus, un équipement antivol efficace est obligatoire.
L’élève ne peut circuler seul dans le collège et sans l’autorisation d’un adulte en dehors des intercours.
L’utilisation d’un objet usuel de façon inhabituelle et dangereuse est interdite. Les objets dangereux, incompatibles avec la vie scolaire sont formellement interdits dans l’enceinte de l’établissement.
Tout élève victime d’un accident au sein de l’établissement est tenu de le signaler immédiatement à l’équipe éducative.
Lorsqu’une activité implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, il est possible pour l’élève de se rendre seul sur le lieu d’activité et d’en repartir sans passer par le collège. Dans ce cas, le responsable doit fournir une autorisation écrite. Le trajet entre le domicile et le lieu d’activité est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement scolaire.
Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux. De même, tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue un grave délit puni par la loi. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses.
Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement observées en tout état de cause et particulièrement en cas d’alerte pour chacun des membres de la communauté.
Des exercices d’évacuation pour incendie ainsi que des exercices de confinement seront effectués au cours de l’année scolaire.
En cas d’alerte, une sonnerie d’alarme retentit. Les élèves doivent alors suivre les consignes d’évacuation dictées par les adultes de l’établissement qui les encadrent et selon l’affichage apposé dans les couloirs en face des salles de classe.

5. Sorties – visites

Les sorties facultatives ou en dehors des horaires scolaires peuvent donner lieu à une participation financière.
Une assurance extrascolaire responsabilité civile et individuelle accident corporel est obligatoire dans ce cas ainsi qu’une autorisation écrite des représentants légaux.

III) Droits et obligations des élèves :
Cf : Charte des règles de civilité du collégien en annexe.

IV) Le régime disciplinaire : punitions, sanctions, mesures alternatives
Références : BOEN n°8 du 13 juillet 2000, Circulaire n°2004-176 du 19-10-2004 et BOEN n°6 du 25 août 2011
L’article R.511-13 du code de l’éducation issu du nouveau décret précise que « le règlement intérieur reproduit l’échelle des sanctions et prévoit les mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation ».
Le respect des règles de vie collective permet l’apprentissage et l’acquisition de l’autonomie et de la responsabilité.
La mise en oeuvre de la procédure disciplinaire relève des principes généraux du droit qui s’appliquent à toute procédure à savoir : le principe de la légalité des sanctions et des procédures, le principe du contradictoire, le principe de la proportionnalité de la sanction, le principe de l’individualisation des sanctions.
Par commodité de langage, les punitions scolaires sont distinguées des sanctions disciplinaires proprement dites. Des faits d’indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires.
L’élève s’engage à respecter ces règles de vie faute de quoi il s’expose aux punitions et sanctions.
L’objectif à atteindre pour toute sanction est la prise de conscience par l’élève de ses responsabilités et de ses devoirs.

1. Punitions scolaires
Elles concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement (indiscipline, transgressions ou manquements aux règles de vie collectives) et sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et d’enseignement.
Elles peuvent s’exprimer par :
– Une remarque orale ou écrite dans le carnet de liaison concernant le travail ou le comportement ;
– La présentation d’excuses orales ou écrites ;
– L’observation dans le carnet de liaison (pour le comportement ou pour le travail). Des observations répétées pourront entraîner un entretien avec le professeur principal, le CPE, le chef d’établissement ou son adjoint.
– La retenue ;
– Le travail supplémentaire ;
– Le rapport d’incident ;
– La retenue avec un travail supplémentaire donné par le professeur notamment pour faire un devoir ou un exercice non fait. La retenue fait l’objet d’une information écrite pour les responsables légaux de l’enfant ;
– L’exclusion ponctuelle d’un cours. Justifiée par un manquement grave, elle demeure exceptionnelle et doit donner lieu systématiquement à un rapport écrit au conseiller principal d’éducation et aux chefs d’établissement. L’élève sera pris en charge pour effectuer un travail donné par l’enseignant ;
– La confiscation d’un terminal de communications électroniques assortie ou non d’un devoir supplémentaire ou d’une retenue, voire d’une sanction dans certaines circonstances.

2. Sanctions
Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
Le chef d’établissement apprécie, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Il peut décider de réunir le conseil de discipline. Ce conseil peut prononcer, sur le rapport du chef d’établissement, l’exclusion temporaire jusqu’à 8 jours, l’exclusion définitive de l’établissement, ainsi que toutes les autres sanctions prévues au règlement intérieur. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
L’échelle des sanctions est prévue par le décret n° 2011-728 du 24-6-2011
Les sanctions peuvent être :
– L’avertissement du chef d’établissement ;
– Le blâme (réprimande, rappel à l’ordre verbal et solennel) ;
– La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non : elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures ;
– L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement pour y faire un travail d’intérêt scolaire. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours ;
– L’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes (demi-pension). La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours ;
– L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension) : le conseil de discipline est seul compétent pour prononcer cette sanction.
Toute sanction sera consignée dans un registre et portée au dossier administratif de l’élève.
S’il estime que la sérénité du conseil de discipline n’est pas assurée, ou que l’ordre et la sécurité dans l’établissement seraient compromis, le chef d’établissement a la possibilité de saisir l’Inspecteur d’Académie en vue de réunir le conseil de discipline départemental en lieu et place de celui de l’établissement.

3. Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement
Les mesures de prévention :
Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible ou la répétition de tels actes. Elles peuvent être :
– La mise en consigne d’objets dangereux ;
– L’engagement contractuel d’un élève sur des objectifs bien précis en termes de comportement ;
– Le tutorat ;
– Une action du CESC.
Les dispositifs d’accompagnement :
Ils peuvent être :
– La fiche de suivi sur laquelle, à chaque séquence horaire, l’adulte en charge de l’élève note les remarques positives ou négatives concernant le comportement et le travail de celui-ci. Cette feuille est assortie d’un contrat passé avec l’élève. Le responsable légal, averti de la mise en place de ce dispositif, est engagé à signer régulièrement le document de suivi ;
– La mise à disposition des cours en cas d’interruption de la scolarité liée à une procédure disciplinaire. Elle s’applique pour toute période d’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et en cas d’interdiction d’accès à l’établissement à titre conservatoire, ou dans l’attente d’une affection suite à une décision d’exclusion définitive du conseil de discipline. Elle vise à préparer la réintégration de l’élève, à lui permettre de suivre son travail scolaire et à prévenir tout retard dans le suivi des programmes ;
– La commission éducative. Instituée par l’article R. 511-19-1 du code de l’Éducation et décret n° 2011-728 du 24 juin 2011, elle est présidée par le chef d’établissement (ou son adjoint en son absence) et est composée du C.P.E., du professeur principal de la classe, d’un professeur, d’un professeur suppléant, d’un représentant des parents d’élèves. d’un représentant des parents d’élèves suppléant, d’un personnel ATOSS, d’un personnel ATOSS suppléant et de toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné. Chacun des membres est soumis à l’obligation de secret. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions ;
– La mesure de responsabilisation. Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler au sein de l’établissement. L’exécution de la mesure de responsabilisation doit demeurer en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités. Toute activité ou tâche susceptible de porter atteinte à la santé et à la dignité de l’élève est interdite. Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative aux sanctions d’exclusion. Cette proposition doit recueillir l’accord de l’élève et de son représentant légal s’il est mineur. Cette démarche de nature éducative s’inscrit dans un processus de responsabilisation. Lorsque l’élève a respecté son engagement, la mention de la sanction initialement prononcée est retirée du dossier administratif de l’élève, au terme de l’exécution de la mesure de responsabilisation. L’élève et son représentant légal, s’il est mineur, sont avertis que le refus d’accomplir la mesure proposée a pour effet de rendre exécutoire la sanction initialement prononcée et son inscription dans le dossier administratif de l’élève.

V) Les mesures positives d’encouragement :
L’élève qui fait preuve de civisme, qui s’investit au collège dans différents domaines, peut faire l’objet d’une mesure positive d’encouragement paraissant sur le bulletin scolaire. Il sera, tout comme pour son travail, valorisé ou récompensé. Cette mesure positive sera prononcée par le conseil de classe dans l’ordre suivant :
– Encouragements
– Félicitations
Des billets de valorisation sont présents dans le carnet de liaison pour souligner les efforts significatifs et/ou mettre en avant les élèves méritants.
Toute inscription au collège vaut acceptation et respect du règlement intérieur dans sa totalité.
Signature de l’élève Signature du (des) responsable(s) légal (aux)
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Annexes.
CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET
(Conseil d’administration du 25 avril 2019)
Cette charte a pour but de définir les conditions d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédia au sein du Collège Léon Blum de WINGLES. Elle s’appuie sur la législation en vigueur :
– Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989
– Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
– Loi N°78-i7 informatique et libertés du 6 janvier 1978
– Loi n°82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 septembre 1986.
– Loi sur la protection des données – RGPD du 20 juin 2018
Les règles et obligations s’appliquent à toute personne autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège : élève ou adulte.
Conditions d’accès :
Chaque utilisateur se voit attribuer un compte d’accès constitué d’un identifiant et d’un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. Il permet d’accéder au réseau et dès lors de respecter la charte en vigueur. L’utilisateur est responsable de son mot de passe, il s’engage à ne pas le divulguer et à ne pas essayer de s’approprier celui d’un autre utilisateur. Enfin, l’utilisateur n’oubliera pas de fermer sa session de travail en quittant un poste informatique. S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste et le rend pénalement responsable des actions effectuées sous cette connexion.
L’utilisation de l’outil informatique est exclusivement réservée aux activités d’enseignement ou de documentation, activités pédagogiques menées par des enseignants. L’accès, en libre-service, à des fins personnelles ou de loisirs, n’est pas toléré.
Le droit d’accès au système informatique est personnel et provisoire. L’établissement s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu’il propose de manière permanente mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’établissement peut donc interrompre l’accès notamment pour des raisons techniques ou de maintenance sans que celui-ci puisse être tenu responsable de ces interruptions.
Engagement de l’utilisateur :
L’utilisateur s’engage
– A n’utiliser le service que dans un objectif pédagogique et éducatif. ll est responsable de l’emploi des ressources informatiques dont il a usage.
– A ne pas s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur.
– A ne pas installer les logiciels ou en faire des copies.
– A ne pas accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation,
– A ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau.
– A ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité.
– A ne pas introduire de programmes nuisibles (virus).
– A ne pas utiliser de supports média autres que ceux fournis par l’établissement.
– A ne pas effectuer d’actes de piratage.
– A ne pas modifier la configuration des machines.
– A ne pas lire, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre.
– A ne pas se connecter sur un site sans y être autorisé.
– A ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux ou des téléchargements illégaux.
– A ne pas introduire ou diffuser des oeuvres en violation des droits d’auteur.
Par ailleurs, l’utilisateur veillera également à respecter les règles de politesse en usage dans la vie communautaire, à utiliser un langage répondant aux règles orthographiques et grammaticales strictes de la langue dans laquelle il s’exprime.
Précaution :
L’utilisateur d’internet doit être vigilant et veiller à ne pas communiquer de renseignements personnels et privés (adresse postale, numéro de téléphone, caractéristiques physiques et personnelles …)
Respect du matériel et règles d’usage :
Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il signale toute anomalie constatée. L’enregistrement des travaux des élèves et des adultes doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur). Tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé.
L’impression de documents ne peut être effectuée qu’avec l’autorisation du professeur.
Tout utilisateur doit quitter son poste de travail en fermant sa session de travail (même pour une absence de courte durée).
Respect de la législation :
Il est interdit de consulter et publier des documents :
– A caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe.
– A caractère pédophile ou pornographique.
– Incitant au crime, au délit ou à la haine.
– A caractère commercial.
Messagerie :
L’accès à une messagerie électronique doit correspondre à un projet pédagogique. En cas de besoin une adresse mail sera créée pour les élèves selon les modalités définies par l’établissement.
Utiliser une adresse personnelle, participer à des « chats ››, des blogs, des forums de discussion est formellement interdit. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des messages envoyés ou reçus.
Contrôle :
Des contrôles techniques peuvent être effectués. Dans un souci de protection des mineurs, le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte. Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs. Pour des raisons de sécurité, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte. Dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques. Dans un souci de vérification que l’utilisation des services reste conforme au respect de la présente Charte.
Protection des données à caractère personnel de l’utilisateur :
En application des dispositions de la loi informatique et liberté, l’établissement garantit à l’utilisateur:
– De n’utiliser des données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (création de comptes d’accès, contrôles techniques …)
– De lui communiquer les finalités et la destination des informations enregistrées et leur durée de conservation.
– De lui garantir un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.
Tout traitement de données personnelles doit être précédé de l’obtention du consentement explicite des personnes concernées. L’utilisateur est informé qu’il possède un droit d’accès, de rectification du droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement des données personnelles.
Je, soussigné(e), ………………………………………………………, responsable légal de l’élève, reconnais avoir pris connaissance de la Charte informatique et internet du collège Léon Blum de WINGLES et m’engage à la respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues ci-dessus. En signant cette charte, je reconnais donner mon consentement explicite de traitement des données
personnelles durant le temps de la scolarité de l’enfant.
DATE :
Signature de l’élève Signature du (des) responsable(s) légal (aux)
CHARTE DES REGLES DE CIVILITE ET DE COMPORTEMENT DU COLLEGIEN (Conseil d’administration du 25 avril 2019)
I) Respecter les personnes :
– Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves a l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris a travers l’usage d’internet ; – Être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ; – Faire preuve de tolérance et respecter les différences (sociales, physiques, etc…) ; – Briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ; – Ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ; – Refuser tout type de violence ou de harcèlement ; – Respecter et détendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ; – Ne pas avoir un comportement violent, ni participera un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ; – Respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable dans l’enceinte du collège ; – Faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ; – Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.
ll) Respecter les règles de la scolarité :
– Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ; – Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ; – Faire les travaux demandés par le professeur ; – Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ; – Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ; – Adopter un langage correct.
Ill) Respecter les biens communs :
– Respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ; – Garder les locaux et les sanitaires propres ; – Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ; – Respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ; – Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire ;
Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble ›› dans le collège. Le respect de l’ensemble de ces règles participe a instaurer un climat de vie favorable, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves. Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à
l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien. Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler. (BO SP N 6 août 2011).
DATE :
Signature de l’élève Signature du (des) responsable(s) légal (aux)
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